AEF Dépêche n°626529
#coronavirus Le Sénat vote une "aide d’urgence" aux établissements de l’AEFE
Deux amendements au projet de loi de finances rectificatives pour 2020 concernant le budget de l’AEFE ont été adoptés par le Sénat le 22 avril 2020. Ils prévoient 30 M€ de crédits supplémentaires pour permettre à l’agence de verser une aide d’urgence aux établissements du réseau. 15 M€ de crédits viendraient de plus augmenter l’enveloppe consacrée aux aides à la scolarité. Ces modifications se font à budget constant : les crédits supplémentaires sont pris sur le budget de l’action "Coordination de l’action diplomatique". Le PLFR doit être définitivement adopté par le Parlement ce 23 avril.
L'AEFE regroupe 522 établissements d'enseignement français à l'étranger répartis dans 139 pays. Photo by Juliana Kozoski on Unsplash
Le Sénat a voté dans la nuit du 22 au 23 avril le deuxième PLFR pour 2020 visant à corriger le budget de l’État pour tenir compte des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Adopté à la quasi-unanimité, le texte doit faire l’objet d’une CMP pour permettre aux députés et sénateurs de trouver un compromis, avec pour objectif d’être définitivement adopté par le Parlement le 23 avril. Au total, 54 amendements ont été validés par le Sénat, dont quatre portés par le gouvernement (lire sur AEF info).
Deux amendements adoptés concernent le budget de l’AEFE. Ils ont été déposés par des sénateurs appartenant aux groupes LR, UDI, Union centriste, RDSE et Les indépendants République et territoires.
30 M€ pour une "aide d’urgence aux établissements du réseau"
Le premier amendement "vise à permettre à l’AEFE de verser une aide d’urgence aux établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire", explique l’exposé des motifs. Pour cela, il abonde l’action n° 5 "Agence pour l’Enseignement français à l’étranger" du programme n° 185 "Diplomatie Culturelle et d’influence" à hauteur de 30 M€ de crédits supplémentaires. Ces crédits sont prélevés sur l’action n° 1 "Coordination de l’action diplomatique" du programme n° 105 "Action de la France en Europe et dans le monde", tenant ainsi compte "de l’annulation d’un certain nombre d’événements diplomatiques".
"Les établissements de l’EFE doivent pouvoir proposer des aménagements financiers aux familles françaises et étrangères qui ne pourraient plus assumer le coût de la scolarité en raison de la crise. De telles aides aux familles sont également légitimes lorsque la continuité pédagogique est insuffisante au regard des frais de scolarité, en particulier pour les niveaux où cette continuité est très difficile à mettre en place (classes de maternelle)", indique l’exposé des motifs.
15 M€ supplémentaires pour les "aides à la scolarité"
L’autre amendement adopté vise "à augmenter l’enveloppe consacrée aux aides à la scolarité, attribuées par l’AEFE aux élèves scolarisés dans les établissements de son réseau, afin de pouvoir aider les familles à faire face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19".
L’amendement abonde donc l’action n° 2 "Accès des élèves français au réseau AEFE" du programme n° 151 "Français à l’étranger et affaires consulaires", à hauteur de 15 M€ de crédits supplémentaires. Ces crédits sont également prélevés sur l’action n° 1 "Coordination de l’action diplomatique" du programme n° 105 "Action de la France en Europe et dans le monde".
"Réservées aux élèves français, les aides à la scolarité sont attribuées sous conditions de ressources. Or la pandémie de Covid-19 vient bouleverser la situation financière de nombreuses familles. Il est nécessaire de pouvoir répondre en urgence aux recours gracieux des familles en difficulté au cours du troisième trimestre de l’année scolaire en cours", expliquent les sénateurs dans l’exposé des motifs.
Début avril, deux syndicats, l’Unsa-Éducation et le Sgen-CFDT, avaient exprimé leur inquiétude pour le budget du réseau, dont les frais de scolarité représentent 60 % (lire sur AEF info). Initialement, le projet de loi de finances 2020 prévoyait déjà une hausse de 25 M€ des moyens dévolus à l’AEFE (lire sur AEF info).